La taxe de séjour, c’est quoi ?
Conformément à l’article L2333-29 du CGCT, « la taxe de séjour est établie sur les personnes qui ne sont pas domiciliées dans la commune ».
L’assujetti paie la taxe de séjour à l’hébergeur qui reversera ensuite la totalité des taxes collectées à la collectivité en son nom.
Les exonérations prévues par l’article L2333-31 du CGCT sur présentation d’un justificatif sont :
- les personnes mineures;
- les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés dans la collectivité;
- les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire.
Qui perçoit la taxe de séjour ?
Tous les hébergeurs sont concernés, dès lors que le séjour se fait à titre onéreux, que vous soyez professionnel ou non, même s’il s’agit de votre résidence principale.
Vous percevez la taxe de séjour au tarif en vigueur au moment du séjour et non à la date de réservation ou du paiement du loyer. Cette taxe doit être perçue avant le départ des personnes que vous hébergez à titre onéreux, même si le paiement du loyer est différé.
À quoi sert la taxe de séjour ?
La recette de la taxe de séjour est destinée à favoriser la fréquentation et le développement touristique de notre territoire.
Comment déclarer la taxe de séjour ?
Pour une gestion simplifiée de la taxe de séjour, la communauté de communes Ventadour-Egletons-Monédières vous propose une plateforme d’information, de déclaration et de paiement, dédiée :
Les documents à connaître
Retrouvez en téléchargement la délibération de la Communauté de Communes ainsi que la fiche tarif à afficher dans votre hébergement.
